Déchets

En 2012, la loi Grenelle II de l'Environnement (article L541-14-1 du code de l'Environnement), a transféré la gestion des "plan déchets BTP" de l'Etat vers les Conseils Généraux.

En 2013, afin d'optimiser l'animation départementale du plan audois, le CLIDA s'est positionné pour gérer l'animation territoriale du plan déchets BTP sous l'autorité du Conseil Général.
Ce partenariat s'est concrétisé par la signature d'une convention de trois ans entre le Conseil Général de l'Aude, gestionnaire du plan, et le CLIDA, animateur territorial ; et a pris fin en 2016 avec les écolution de compétences liées à la loi NOTRe.

Les objectifs du CLIDA, en sa qualité d'animateur du plan déchets BTP, sont :

  • Favoriser l'implantation de structures privées d'accueil des déchets du BTP sur le département ;
  • Accompagner les collectivités dans leurs problématiques sur la gestion des déchets du BTP générés sur leur territoire ;
  • Favoriser les solutions de proximité pour les professionnels en améliorant le maillage du département.

 

Juin 2015 : lancement de l'opération  " Lutte contre les dépôts sauvages sur la zone Natura 2000 étang de La Palme "

La Sous-Préfecture de Narbonne, le Parc naturel régional de la Narbonnaise, le CLIDA, le Département, Le Grand Narbonne et les communes de La Palme, Leucate et Port-La Nouvelle lancent début juin l'opération de lutte contre les dépôts sauvages sur la zone Natura 2000 étang de La Palme.

L'objectif de cette opération est de travailler sur une échelle pilote (trois communes : la Palme, Leucate et Port-La Nouvelle) en sensibilisant et informant tous les publics (particuliers, professionnels et maîtres d'ouvrages) sur

  • l'impact des dépôts sauvages,
  • la réglementation applicable,
  • les solutions privées et publiques à leur disposition.

Et ce, afin de limiter et de résorber les dépôts sauvages de déchets.

Cette phase de sensibilisation (d'environ 6 mois) sera déclinée au travers de différents outils :

Suite à cette sensibilisation massive, un plan de contrôle et de surveillance sera mis en place par les différents services de l'Etat (DDTM, DREAL, ONCFS, DDCSPP, ONEMA, etc.) avec l'appui du Procureur de la République.

À moyen terme, cette opération pilote sera déclinée sur l'ensemble du territoire du Parc naturel régional de la Narbonnaise, puis l'ensemble du territoire du Grand Narbonne et à terme, sur l'ensemble du département.

Pour télécharger les fiches d'information : www.dechetsbtp11.fr

Renseignements :

dechetsbtp11@clida.fr - Tel : 07 86 28 34 28